Notre intervention à vos côtés est précédée par la rédaction d’une Lettre de Mission, comme la réglementation française l’impose depuis la loi de Sécurité Financière du 1er août 2003. La Lettre de Mission fait précisément mention du périmètre de la mission que vous nous fixez, des objectifs que vous poursuivez ainsi que des honoraires de Patrim’Invest et des modalités de règlement.
Avant même que notre mission ne débute vous avez donc une vue claire et précise sur les investigations que nous allons mener et les diligences que nous allons mettre en œuvre pour vous.
En conformité avec la réglementation Française,
- Les prestations de Conseil mises en œuvre dans le cadre de nos activités d’Ingénierie Patrimoniale et de Gestion de Patrimoine font l’objet de la rédaction et signature préalable d’une Lettre de Mission.
- Les prestations de mise en œuvre et de déploiement de solutions s’inscrivent dans le cadre réglementaire d’un Mandat de Recherche de Solution Patrimoniale qui fait apparaître les diligences mise en œuvre et les rémunérations associées.
