Désireux de créer son entreprise, quelques démarches sont à prendre en compte notamment au niveau de la fiscalité. D’emblée, il est indispensable d’avoir un lieu de domiciliation qui détermine l’issue de l’ensemble de la procédure. Ce qui signifie que l’emplacement du siège social impacte la valeur de l’imposition, d’où l’importance de s’informer sur le sujet.
Tout d’abord, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) représente une taxe locale stipulant la valeur des biens de la société. Son application découle de la loi des finances de 2010 comprenant deux cotisations qui rassemblent la Contribution Economique Territoriale. Désormais, elle se substitue à la Taxe Professionnelle estimée trop onéreuse pour les entrepreneurs. Selon la réglementation en vigueur, toute entreprise, peu importe le domaine d’activité, doit effectuer la déclaration des biens. De la profession libérale à l’auto-entreprise, chacun a la possibilité de domicilier leur activité chez lui. De toute manière, les entrepreneurs doivent payer un impôt dont le montant se calcule via la valeur locative des biens. En tout, la taxe foncière dans la domiciliation d’entreprise repose sur l’emplacement du siège social. Les principales conditions tournent essentiellement autour du bail ou le règlement de copropriété s’il s’agit d’une location. Quant au calcul de la cotisation, trois éléments interviennent :
Lors du processus de domiciliation d’une entreprise, il convient de faire appel à un professionnel spécialisé dans le domaine. Dans la liste, Digidom offre un service complet sur le plan juridique et administratif. Le prestataire facilite le travail des futurs entrepreneurs en mettant à disposition une équipe composée des juristes et d’avocats experts en la matière.
La domiciliation d’une entreprise est une étape obligatoire permettant de définir l’adresse exacte du siège social. Au niveau administratif, cette indication demeure essentielle en termes de fiscalité de la société et de l’entrepreneur en question. La formalité permet de bénéficier d’une image fiable et sérieuse auprès des clients ou d’investisseurs. Actuellement, bon nombre de personnes décident de miser sur la domiciliation à domicile. Le concept se démocratise et permet de réduire au maximum les frais liés à la location d’un local.
Un entrepreneur libéral ou individuel qui choisit de domicilier son entreprise au sein de son habitation doit verser une cotisation. Peu importe son mode de fonctionnement, le lieu du siège social demeure un critère primordial. Cela influe sur le calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises. En 2019, lorsque le chiffre d’affaires va au-delà des 100 000 euros, la cotisation est de 447 euros par an. Généralement, c’est le conseil municipal de la commune en question qui fixe le taux de la CFE. En France, certains départements disposent d’un pourcentage inférieur à la moyenne, ce qui constitue un atout indéniable sur le plan fiscal.