Mise en place il y a 4 ans, la loi Pinel continue à faire parler d’elle jusqu’aujourd’hui. Selon certains spécialistes, il s’agit de la loi de défiscalisation immobilière la plus avantageuse de tous les temps. Le dispositif porte le nom de l’ancien ministre du logement Sylvia Pinel.
La loi de défiscalisation immobilière Pinel vient en substitution à la loi duflot. Ainsi, plusieurs améliorations de la loi inventée par Cécile Duflot existent dans le pinel dispositif. La loi octroie une réduction d’impôt sur l’immobilier en fonction de la période d’engagement de mise en location du bien neuf. En effet, la loi pinel 2018 s’adresse uniquement aux contribuables voulant réaliser un investissement locatif pinel.
Plusieurs paramètres sont à prendre en compte avant de bénéficier de l’avantage fiscal. Cependant, les principaux critères concernent la nature du bien immobilier acheté et la zone de l’investissement. Le propriétaire obtient uniquement une reduction d’impôt que s’il achète un logement neuf dans une zone éligible au dispositif. Par ailleurs, il doit s’engager à mettre en location nue son bien durant plusieurs années. Enfin, le plafond de loyer devra correspondre au texte juridique.
La loi pinel procure une réduction fiscale proportionnelle à la période d’engagement du propriétaire. Pour une location de 6 ans, le contribuable obtient une baisse fiscale de 12 % du prix du logement. Un engagement de location d’une durée de 9 ans procure 18 % de baisse d’impôt du prix du bien. Enfin, la baisse fiscale est de 21 % du prix du bien quand le propriétaire loue son bien immobilier neuf pour une période de 12 ans. Il s’agit d’un taux important qui peut se traduire par 63 000 euros sur les 12 ans. Par ailleurs, il est bien de noter que le dispositif autorise la mise en location à un proche alors que c’est une pratique impossible pour la précédente loi de Duflot. Enfin, le contribuable est libre de choisir le type de logement où il va placer son argent avec les offres flexibles.
Les avantages de la loi Pinel sont visibles également au niveau de la population. En instaurant le dispositif, le gouvernement contribue à augmenter l’offre de location et lutte ainsi contre la crise immobilière. En outre, la loi procure un logement à des locataires qui ont des difficultés à trouver chaussure à leurs pieds.