Les propriétaires d’un bien immobilier qui veulent mettre en location leur bien s’intéressent souvent à la question de déficit foncier. Pour déduire le déficit immobilier, il est important de garder à l’esprit la fameuse règle des trois ans. Ce faisant, vous ne pouvez déduire le déficit foncier qu’après avoir loué le bien pendant trois ans.

Règle de déduction du déficit foncier

Vous pouvez déduire le déficit foncier si le total de vos dépenses dépasse le total de vos revenus locatifs déclarés. C’est notamment le cas si vous avez acheté le bien avec un acompte, ou si vous avez apporté des modifications importantes au bien. Dans ce cas, vous devez enregistrer la perte sur le formulaire 2044 lors de la déclaration d’impôts. Ce formulaire est dédié au déficit immobilier. Il vous permet de déduire la perte de votre revenu brut, qui correspond à l’ensemble des revenus (économiques, professionnels, etc.). Toutes les dépenses et tous les revenus immobiliers peuvent être déduits jusqu’à un maximum de 10 700 euros par an. Cela s’applique à tous les biens immobiliers que vous louez tout au long de l’année. Sans oublier que vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel comme Gridky pour imputer un déficit foncier sur le revenu global. L’expert est effectivement en mesure d’offrir la meilleure réduction d’impôts à partir du déficit foncier. Vous disposez notamment d’une plateforme dynamique présentant les annonces les plus pertinentes.

Dans la mesure où le déficit dépasse 10 700 euros, le montant excédentaire est déduit des revenus fonciers des 10 années suivantes. Les intérêts hypothécaires déficitaires peuvent être déduits de la même manière. Tout d’abord, les intérêts hypothécaires réduisent votre revenu brut. Si les intérêts dépassent vos revenus, le déficit excédentaire peut être déduit des revenus fonciers des dix prochaines années. En revanche, si le solde est positif après déduction des intérêts hypothécaires, l’administration fiscale considérera que le déficit est dû à d’autres dépenses (autres que les intérêts). Dans ce cas, le déficit peut être imputé sur vos revenus bruts des 10 prochaines années.

Déficit et revenus insuffisants

Si votre déficit patrimonial est inférieur à 10 700 €, mais que vos revenus bruts sont trop faibles pour l’absorber, vous disposez d’un excédent qui doit être déduit d’une manière ou d’une autre. La loi prévoit que cet excédent peut être déduit de votre revenu brut dans un délai de six ans, mais les déficits fonciers ne peuvent être déduits que des revenus soumis à un taux d’imposition progressif (c’est-à-dire à l’exclusion des revenus soumis à un taux d’imposition forfaitaire). La déduction des déficits fonciers est toutefois soumise à des règles très précises. Le bien doit être loué pendant les trois années qui suivent la constatation du déficit. Si vous vendez le bien avant la fin de cette période, le déficit est réintégré et vous êtes soumis à des pénalités et des intérêts. Il convient de souligner que si le bien est détenu en indivision, chaque indivisaire a droit à un plafond de 10 700 euros, qu’il peut déduire de ses revenus bruts.

Récupération des pertes de biens

L’administration fiscale exige que vous déteniez et louiez le bien pendant trois ans. Vous devez donc louer le bien pendant cette période pour éviter que l’administration fiscale ne conteste la perte l’année où elle est déduite de votre revenu brut. Voici certaines circonstances dans lesquelles vous devez récupérer un bien perdu :

• Vous vendez le bien avant la fin de la période de location ;
• Vous utilisez le bien à des fins personnelles ;
• Vous louez le bien entièrement meublé.