Une personne qui réalise un investissement locatif peut bénéficier d’un coup de pouce sur le plan fiscal si ses charges sont supérieures à recettes. C’est ce que les spécialistes appellent le déficit foncier. Il s’agit d’un mécanisme qui va lui permettre de réduire l’impôt sur les revenus locatifs que la personne a déjà perçu, mais également sur son revenu global dans certaines limites. Il est important de noter qu’il est possible d’imputer le déficit foncier de son revenu global avec un plafond de 10 700 € par an.

Les conditions pour déduire ces dépenses de travaux

Il existe un certain nombre de conditions à remplir pour déduire des travaux de son déficit foncier. En premier lieu, il faut que le bien nu, c’est-à-dire sans les meubles, soit mis en location aussitôt que les travaux sont achevés. De plus, le propriétaire du bien doit choisir le régime réel d’imposition, et donc ne pas opter pour le micro-foncier. Sans oublier qu’il lui faut réaliser des travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration. À ce sujet, sont également considérés comme déductibles les travaux effectués par la copropriété en fonction de leur nature. Enfin, il faut réaliser la déduction du montant de ces travaux l’année même de leur paiement.

D’autre part, ces travaux peuvent être effectués par le propriétaire qui peut se faire accompagner par une entreprise de rénovation ou un architecte. Dans ce cas, seuls les matériaux utilisés sur le chantier seront déductibles. Mais il est aussi possible que le promoteur qui réalise une opération immobilière dans le cadre du déficit foncier mène ces travaux. Pour mettre tous les atouts de votre côté, il ne faut pas hésiter à demander l’aide d’un expert comme Gridky. Ce dernier peut vous faire bénéficier de son expertise dans ce domaine et vous donner toutes les clés pour comprendre les tenants et les aboutissants du déficit foncier.

Les travaux éligibles

Voici les principaux travaux qui peuvent être déduits de vos revenus fonciers :

Les travaux de réparation ou d’entretien

Il s’agit des dépenses qui permettent de « maintenir ou remettre l’immeuble en bon état pour en permettre un usage normal », selon BOI-RFPI-BASE-20-30-10, § 10. Toutefois, ces travaux ne doivent pas « modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial de l’immeuble ». On peut prendre pour exemple :

• Les travaux de ravalement et de crépissage des murs, de remise en état de la toiture de l’immeuble, de réfection des peintures extérieures ;
• La remise en état de l’installation de chauffage central ;
• La remise en état d’une cuisine aménagée déjà existante ;
• Les frais de recherche et d’analyse de la nocivité de l’amiante,
• Etc.

Les travaux d’amélioration

Il s’agit de travaux visant à apporter un élément de confort nouveau, un équipement ou encore pour l’adapter aux conditions modernes de vie. On peut notamment citer :

• L’agrandissement des fenêtres et la pose de persiennes,
• La rénovation de l’installation électrique et/ou l’aménagement de nouvelles installations sanitaires,
• Les travaux de mise en conformité des canalisations en plomb,
• Etc.

Les autres travaux

Il faut savoir que, généralement, les travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction ne sont pas déductibles. Toutefois, il est difficile de trouver la frontière entre ces types de travaux. La plupart du temps, les travaux qui modifient considérablement les gros-œuvres des locaux existants ne sont pas déductibles. Il en est de même pour ceux d’aménagement interne font l’importance est équivalente à une reconstruction.